J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13489

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 août 1999 portant nomination (ingénieurs des travaux maritimes)

NOR : DEFB9901868A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 août 1999 et à compter du 19 juillet 1999, Mlle Souquière (Anne), ingénieur de 2e classe des ponts et chaussées, est nommée dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes au grade d'ingénieur de 2e classe des travaux maritimes (4e échelon).